Franchisé : Droit d'entrée et redevance, quelles obligations?

La franchise est avant tout un accord entre franchiseur et franchisé. Une entreprise, appelée franchiseur, met à la disposition d'un autre, le franchisé, son savoir-faire et son assistance technique et/ou commerciale. Il lui concède le droit d’utiliser ses signes de ralliement (marque, enseigne, etc.) et ses procédés commerciaux préalablement expérimentés.

Toutefois, le franchisé s'engage à verser lors de la conclusion du contrat un droit d’entrée, puis, régulièrement, des redevances périodiques.

Ces deux notions restent souvent flou pour le futur candidat, c'est pourquoi il est important de bien les comprendre pour éviter les surprises.

Le droit d’entrée ou RIF

Le droit d’entrée est également appelé redevance initiale forfaitaire (RIF). C'est le prix de la transmission du savoir-faire, le droit de bénéficier des méthodes et procédés mis au point par le franchiseur, l’assistance initiale, la formation, les logiciels ou programmes spécifique et, souvent l’exclusivité territoriale accordée au franchisé.
Le montant de ce droit d'entrée doit être mentionné dans le Document d’Information Précontractuelle (DIP). Il est important que les éléments inclus dans ce droit d'entrée soient bien détaillés.

Selon le secteur de franchise, le droit d'entrée varie. Vous pouvez découvrir la franchise de réparation auto, la franchise  de lavage auto...

Les royalties

Les redevances ou royalties sont payées régulièrement tout au long de la vie d'une franchise. Elles viennent s'inscrire en contrepartie de l’assistance permanente apportée par le franchiseur, dans le droit d’usage de la marque et des signes distinctifs du franchiseur. En général, elles sont proportionnelles au chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le franchisé.

Pour plus d'informations sur la franchise auto, Ouvrir Ma Franchise Auto met à votre disposition des fiches complètes et actualisées par enseigne pour que vous puissiez découvrir les différentes obligations du franchisé.