Le droit d'entrée dans le contrat de franchise

Le contrat de franchise lie le franchiseur au franchisé et précise toutes les modalités de leur collaboration. Le franchiseur propose son savoir-faire, son assistance et le droit d’utiliser ses signes de ralliement (marque, enseigne,…). Quant au franchisé, il s’engage à respecter le concept de l’enseigne et ses valeurs et surtout à verser un droit d’entrée puis, sur une base régulière, des redevances périodiques.

Le droit d’entrée dans le contrat de franchise

Le franchiseur détaille généralement les éléments qui sont inclus dans le droit d’entrée ou la redevance initiale forfaitaire (RIF). Il s’agit généralement de la transmission du savoir-faire, le droit de bénéficier des méthodes et procédés du réseau de franchise, l’assistance initiale et même dans certains cas l’exclusivité territoriale.

Le droit d’entrée peut aussi comprendre certaines prestations comme la formation ou des fournitures nécessaires au lancement. Selon les réseaux et les secteurs d’activité, le droit d’entrée varie entre 3 000 et 30 000 €.

Le montant du droit d’entrée et tous les éléments qu’il couvre doivent être mentionnés avec précision dans le Document d’Information Précontractuelle. Le  droit d’entrée  est généralement versé à la signature du contrat de franchise.

Le contrat de franchise peut mentionner un nouveau droit d’entrée acquitté lors du renouvellement du contrat ou lors de l’ouverture d’un nouveau point de vente.